Absence de responsabilité pénale:

Responsabilité pénale pour le contenu

Le contenu de nos pages a été établi avec le plus grand sérieux. Nous ne pouvons toutefois pas nous porter à 100% garants de l'exactitude, de l'intégralité et de l'actualité des contenus. En tant que fournisseur de services nous sommes responsables du contenu de ces pages conformément au §7 Abs.1 du TMG en respect des lois générales . D'après les §§ 8 à 10 du TMG en tant que fournisseurs de services nous ne sommes toutefois pas tenus de contrôler des informations extérieures transmises ou enregistrées semblant avoir attrait à des activités illégales. Ceci n'entre pas dans le cadre de notre obligation de retirer ou suspendre l'utilisation d'information conformément à la legislation générale. Nous devons toutefois remplir cette obligation à partir du moment où nous avons la connaissance d'une concrète infraction à la justice.  Le cas échéant nous retirerons immédiatement les contenus concernés.

Responsabilité pénale pour les liens

Notre site renferme des liens renvoyant à des sites internet externes de tiers sur lesquels nous n'avons aucune influence quant à leur contenu. De fait nous ne pouvons pas nous porter garants de ces contenus étrangers. Le provider ou opérateur des sites mis en liens est seul pénalement responsable du contenu de ses pages. Les sites mis en liens seront contrôlés lors de leur activation afin de vérifier qu'ils ne renferment pas des informations allant à l'encontre du droit . Au moment de l'activation des liens existants aucun élément de violation du droit n'a été constaté. Un contrôle permanent du contenu des liens sans indication concrète de violation du droit n'est toutefois pas exigible. Si nous venions à prendre connaissance d'une quelconque infraction à la justice nous retirerions immédiatement les liens concernés de notre site.

Copyright

Tout contenu produit par le provider de ce site est soumis à la loi Allemande sur le Copyright. Toute copie, utilisation et diffusion en dehors des limites de la loi sur le Copyright doit être soumise à l'accord écrit  de l'auteur ou fabricant. Le téléchargement et la copie d'éléments de ce site ne doit se faire qu'à titre privé sans usage à but commercial. A partir du moment où le contenu n'est pas l'oeuvre du provider, c'est le droit sur la propriété intellectuelle des tiers qui prévaut. Les contenus issus de tiers seront marqués par des signes distinctifs. Nous vous prions toutefois de nous informer immédiatement si vous veniez à constater une violiation du droit sur le Copyright. Ayant connaissance d'un tel fait nous retirerons sans délai les contenus concernés de notre site.